L’attribution du label Entreprise Citoyenne repose sur une certification préalable aux normes ISO 9001 – système de management de la qualité – et ISO 14001 – système de management environnemental et requiert de répondre à une série d’exigences complémentaires issues des critères de l’ISO 26000, dans les domaines de la gouvernance, des droits humains, des conditions de travail, de l’environnement, de la loyauté des pratiques, du respect des parties prenantes et de l’engagement citoyen.
5 étapes
De votre décision de faire le choix du développement durable à l’obtention du label Entreprise Citoyenne, quelques mois suffisent grâce à une procédure simple et claire en cinq étapes.
1.
Mise en place du système de management
Adapté à vos besoins et la réalité de votre entreprise, le système de management pose la base et les principes de votre gestion de la durabilité.
2.
Audit de certification initiale
Mené par un organisme accrédité, l’audit a pour but de vérifier que votre système de management réponde aux critères du label Entreprise Citoyenne.
3.
Rapport d’audit
A l’issue de l’audit, le rapport atteste de votre aptitude à mener une gestion de la durabilité et propose d’éventuelles pistes d’améliorations.
4.
Certificat et logo
Un certificat Entreprise Citoyenne – intégrant également les certifications ISO 9001 et 14001 – est émis pour votre entreprise et le droit d’utiliser le logo dans votre communication vous est octroyé. Le certificat est valable pour une durée de 3 ans.
5.
Audit de suivi annuel
Votre système de management est évalué annuellement par un organisme accrédité pour vous accompagner dans votre démarche de durabilité.
Critères d’évaluation entreprise citoyenne
11
Critères d’évaluation
Avec l’introduction de 11 nouveaux critères d’évaluation, le référentiel Entreprise Citoyenne permet de mesurer la maturité du système de management et des engagements de l’organisation en matière de responsabilité sociétale, avec pour ambition de mieux valoriser les organisations particulièrement engagées dans des pratiques responsables.
Le niveau supérieur de certification (niveau GOLD) s’aligne ainsi sur les critères les plus exigeants de contribution au développement durable fixés par le Guide romand des marchés publics, garantissant la reconnaissance maximale dans le questionnaire Q5.
Conditions des organismes de certification (OC)
La procédure d’attribution du label Entreprise citoyenne est assurée par les organismes de certification reconnus par l’Association Entreprise citoyenne.
Les organismes de certification habilités par l’Association Entreprise Citoyenne à émettre des certificats Entreprise Citoyenne doivent procéder à l’audit et à la certification des systèmes de management selon les exigences de la norme ISO 17021 « Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management ».
Les entreprises intéressées à faire labelliser leur système d’organisation Entreprise Citoyenne peuvent prendre contact directement avec les organismes suivants :
Agence pour la Citoyenneté et la Performance des Organisations (ACPO) SA, Genève (Suisse) | acpo.eu |
EdelCert & Inspectorat Sàrl, Fribourg (Suisse) | edelcert.net |
swiss safety center | safetycenter.ch |
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thématiques de la responsabilité sociétale évaluées
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entreprises certifiées